CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Auteur de l'offre :
BST Artisan Bois
71 Chemin de Gauthier
07400 SCEAUTRES - FRANCE
Tél : 07 69 96 23 68
URL : www.bstartisanbois.com
Gérant : LEBASTARD Julien
N° SIRET : 493 070 254 000 39
Objet à la vente :
Ventes de Couteaux
Ventes de lutherie et accessoires
Ventes d'objets en bois et goodies
Tout est créé de fabrication artisanale par Julien LEBASTARD créateur de BST Artisan Bois.
Prix :
Les prix des produits sont indiqués en Euros et sont des prix net de TVA.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BST Artisan Bois : Julien LEBASTARD. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros. BST Artisan Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur le base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la BST Artisan Bois : Julien LEBASTARD jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Commandes :
Vous pouvez passer commande : sur Internet : www.bstartisanbois.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. BST Artisan Bois se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Validation de votre commande :
Toute commande figurant sur le site Internet www.bstartisanbois.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Paiement :
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (paiement sécurisé) Paypal , Alma ou par virement bancaire.
Rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut-être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à vos charges. En cas d'exercice du droit de rétractation, BST Artisan Bois procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Disponibilité :
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.bstartisanbois.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de délai de fabrication communiqué lors de la commande. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et effectuerons à un remboursement.
Livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, sous quelques jours seulement en cas de produits immédiatement disponible, et sous 3 à 4 semaines en cas de couteaux personnalisés. En cas de commande urgente, n'hésitez pas à inscrire URGENT (ou la date de réception souhaitée) en remplissant le bon de commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, BST Artisan Bois ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.
Nos colis sont toujours très bien emballés, si lors de la réception , vous recevez un colis détérioré ou reconditionné , s'il y a quelque chose d'anormal alors émettez une réserve ou le cas échéant refusez le colis, BST Artisan Bois ne peut être tenue pour responsable pour les vols d'objets , ou détérioration du colis pendant l'acheminement de celui-ci.
En cas de force majeure (événement extérieur, ou imprévisible) le vendeur sera libéré de toute obligation envers l'acheteur. Les délais contractuels peuvent être prolongés pour toute cause ayant placé BST Artisan Bois dans l'impossibilité de remplir ses obligations. la force majeure désigne un événement dont le Vendeur ne peut raisonnablement avoir la maîtrise. Cela comprend une grève, un embargo, un accident d'outillage, une guerre, une catastrophe naturelle, un incendie, des difficultés d'approvisionnement, arrêt accidentel de production... etc liste non limitative.
Garantie :
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Cette garantie s'applique pour un usage normal : un couteau ne sert exclusivement qu'à couper. Tout autre usage (tournevis, burin, ouvre boîte, etc...) sera considéré comme abusif. Sauf indication qui l'autorise, un couteau ne se met jamais au lave-vaisselle. Le remplacement d'une lame usée à la suite d'un aiguisage régulier au fil de son utilisation n'est pas pris en compte.
Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. La responsabilité de BST Artisan Bois ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, BST Artisan Bois ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité deBST Artisan Bois ne saurai être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Droit applicable en cas de litiges :
La langue du présent contrat est la langue Française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Française. En cas de litige, les tribunaux Français seront les seuls compétents.
Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments du site www.bstartisanbois.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Julien LEBASTARD : BST Artisan Bois. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans un accord écrit de BST Artisan Bois : Julien LEBASTARD.
Données personnelles :
BST Artisan Bois se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, sur simple demande écrite.
Service Client :
Pour toutes questions ou informations, Julien LEBASTARD : BST Artisan Bois reste à votre entière disposition au numéro suivant ; +33 (0) 768962863 ou sur notre formulaire de contact du site internet : contact@bstartisanbois.com